Mentions légales et Conditions générales d'utilisation du Site

1. Mentions légales

Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN »), nous avons l'obligation de vous informer des mentions légales suivantes.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

1.1 Le Site : nxtstep.fr

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à :
Médiation Consommation Développement / Med Conso Dev
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon, Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

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1.2 Conception et réalisation

NXTSTEP

1.3 Hébergeur

OVH

1.4 Crédit photo

NXTSTEP

2. Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.

Article 1, Accès au site

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2, Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur à compter du 01/09/2025.

Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l'Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l'application de la loi française en utilisant le Service.

Dans l'hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n'en serait aucunement affectée.

Article 3, Fonctionnalités

L'Utilisateur accède au Service via le Site nxtstep.fr ou via d'autres réseaux sociaux gérés par l'Editeur du Site.

Sur le site, l'Utilisateur peut :

• S'informer sur les missions réalisées par l'entreprise NXTSTEP
• Envoyer un message d'intérêt à NXTSTEP pour entrer en relation en vue d'une relation commerciale
• Prendre rendez-vous avec l'Editeur

Article 4, Conditions d'accès au service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

• Être majeur
• Reconnaître avoir lu et compris l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves
• Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, dans le strict respect de notre politique de confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueur

Article 5, Règles de bonne conduite sur le Site

L'accès au Service implique que l'Utilisateur s'engage au respect d'une charte de bonne conduite. L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

• Conserver son nom d'utilisateur et son mot de passe confidentiels afin de protéger les données personnelles renseignées
• N'utiliser le Service qu'à des fins personnelles, jamais à des fins commerciales ou lucratives
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à l'Editeur ou aux professionnels qui le représentent
• Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels visant à affecter le bon fonctionnement du Site ou à en extraire ou modifier le contenu
• Ne pas copier tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
• Utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable et strictement personnelle

En cas de manquement à l'un de ces engagements, l'Utilisateur reconnaît que le propriétaire du Site pourra lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site.

Article 6, Contenu du Site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images, séquences vidéo, sons et applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, dont notamment l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7, Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, supprimer toute information en perturbant le fonctionnement ou contrevenant aux lois en vigueur, ou suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

Article 8, Responsabilité

Le Site est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. NXTSTEP s'engage, en cas d'impossibilité d'accès, à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'accès et à communiquer les dates et heures d'intervention.

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site. Le matériel de connexion utilisé reste sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

NXTSTEP ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires liées à l'usage du Site ou au non-respect des présentes conditions par l'utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d'un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.

Article 9, Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

L'Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité. Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l'insu de l'Utilisateur.

Pour plus d'informations, voir notre politique de confidentialité.

Article 10, Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations) mis en place avec l'autorisation de NXTSTEP, qui décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite, à solliciter par email à contact@nxtstep.fr. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Article 11, Politique de gestion des cookies

Afin de faciliter l'accès au Service, NXTSTEP utilise des cookies sur son Site. Ces fichiers permettent d'enregistrer des informations sur les pages consultées, leur date et heure de consultation.

À aucun moment ces cookies ne permettent d'identifier personnellement l'Utilisateur. Leur durée de conservation n'excède pas un mois. Vous pouvez vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur.

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Article 12, Loi applicable

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, toute contestation relative à la validité, l'interprétation et l'exécution des CGU sera portée devant les tribunaux français. Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Article 13, Contact

Pour toute question sur le Site ou les services présentés, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nxtstep.fr.